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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Date d'entrée en vigueur

2002-02-24 Afficher le document à cette date

51.En tout temps, le directeur d’arrondissement peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement lors de son étude article par article pour adoption finale.

2002, R.A.1V.Q. 1, a. 51.

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2002, R.A.1V.Q. 1, a. 51.

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Article 51
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